Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente ci-après dénommées « CGV » sont conclues d'une part par :

DOUCEUR BRUTE représentée par Madame Béatrice Choury
85 chemin de La Haute Chauvière, 53150 Deux-Évailles-Montsûrs

Et d'autre part, toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site : douceur-brute.fr

Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente.

Prix

Les prix figurant dans notre catalogue sont des prix HT en euros. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.

Micro-entreprise en franchise de TVA : TVA non applicable, article 293B du CGI.

DOUCEUR BRUTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Paiement

Paiement en 3 fois par chèques

• Encaissement du chèque N°1 (acompte) à réception de votre courrier.
• Encaissement du chèque N°2 le jour du départ du produit de l'atelier.
• Encaissement du chèque N°3 à 30 jours suite à la livraison.

Paiement par carte bancaire

Notre TPE virtuel est Monetico (Crédit Mutuel).

Commandes & paiements

Toute commande sera confirmée sur votre e-mail. Une facture sera établie sur demande.

Le paiement de la totalité ou du solde doit être réglé avant le départ des produits de l'atelier.

Livraisons et transport

La livraison se fait en rez-de-chaussée par transporteur pour la France métropolitaine, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg.

Attention : supplément de 50 € si le camion ne peut pas passer dans votre rue.

Lors de la réception, veillez à effectuer un contrôle et ajouter des réserves explicites si nécessaire.

Droit de rétractation

Délai de 14 jours francs pour les produits « stock boutique ».

Il n'y a PAS de délai de rétractation pour la fabrication sur mesure (article L.121.20.2 du code de la consommation).

Délais de fabrication et livraison

Délai de 8 à 14 semaines. Maximum 16 semaines.

Divers

Tolérance dimensionnelle de 3 millimètres. Chaque patine est une pièce unique.

Réclamations par voie postale : DOUCEUR BRUTE — 85 chemin de la Haute Chauvière, 53150 Deux-Évailles-Montsûrs.

Garantie

Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Litiges

Contrat soumis au droit français. Le Tribunal de Commerce de LAVAL est seul compétent.